Permis d’urbanisme / demande

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QUI ?

Un permis d'urbanisme est une décision administrative actée par la commune ou par la Région, qui permet de réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’aménagement intérieur et extérieur. Il confère au demandeur qui l'a obtenu le droit d’exécuter les actes et travaux autorisés pendant la durée de validité du permis.

FAUT-IL SE DÉPLACER ?

Non. Par mail ou par téléphone, le service de l'Aménagement du territoire peut vous fournir des informations urbanistiques relatives au bien que vous voulez transformer, agrandir ou réaménager ainsi que les réponses aux questions principales qui surviennent lorsqu'on entreprend un tel projet.

Si vous souhaitez présenter un avant-projet, vous pouvez l'envoyer par mail au service. Après analyse de votre avant-projet, vous avez, le cas échéant, la possibilité de convenir d'un rendez-vous.

Le dossier de demande peut être envoyé par la poste ou déposé à l'administration communale (accueil).

QUE FAUT-IL APPORTER ?

Les documents à fournir dans le cadre de votre demande de permis varient selon le type de travaux ou d’aménagements envisagés. Consultez la liste des documents à fournir établie par le service de l’Aménagement du territoire pour savoir avec précision quels documents vous devez fournir, ainsi que la fiche info relative à votre type de demande de permis qui détaille ces documents.

Dans certains cas, la demande de permis est soumise à la réglementation sur la Performance Energétique des Bâtiment (PEB). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur le site de Bruxelles-Environnement.

PRIX

La redevance de base appliquée dans le cadre   d’une procédure de demande de permis d’urbanisme est actuellement fixée à 55 €. Un récapitulatif détaillé des frais de dossier vous est renvoyé après dépôt de votre demande.

VALIDITÉ

La durée de validité d’un permis d'urbanisme délivré après le 1er septembre 2019 est de 3 ans, avec possibilité de prorogation.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • La liste des permis d’urbanisme délivrés ou refusés est accessible sur le site openpermits.brussels.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure de demande sur le site web régional.
  • Les règlements communaux et PPAS sont accessibles dans la rubrique "Nos publications".
  • Certaines affectations susceptibles d’occasionner des nuisances environnementales au voisinage sont également soumises à une demande de permis d’environnement.